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Confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour :

À mettre à jour si un outil de mesure est installé

Cette politique décrit fidèlement le fonctionnement technique du site, qui est vérifiable dans son code. Le responsable de traitement, l’adresse de contact et l’hébergeur sont renseignés. Un seul point reste ouvert : aucun outil de mesure d’audience n’est installé à ce jour. Le jour où l’un le sera, il devra être nommé à l’article 2 et cette politique mise à jour.

En résumé

Le générateur, l’éditeur, les contrôles et les exports fonctionnent entièrement dans votre navigateur. Votre nom de marque, votre brief et vos logos ne sont pas transmis à un serveur. Aucune mesure d’audience n’a lieu sans votre consentement explicite, et aucune donnée de marque n’est jamais transmise même après consentement.

1. Responsable du traitement

Responsable : NETSOLUTION, société par actions simplifiée au capital de 100 €, dont le siège est 685 route du Terme, 31620 Fronton, France — SIREN 837 954 403, SIRET 83795440300015, immatriculée au RCS de Toulouse, code APE 6201Z
Contact : contact@creation-logo.org
Hébergeur : PlanetHoster inc., 4416 rue Louis-B.-Mayer, Laval, Québec H7P 0G1, Canada — téléphone +33 1 76 60 41 43, le site étant hébergé dans son centre de données de Paris.

2. Quelles données, et où elles vont

Vos créations : nom de marque, brief, logos

Ces données sont traitées uniquement dans votre navigateur. Elles sont enregistrées dans le stockage local de votre appareil (localStorage) lorsque vous enregistrez un projet.

  • Elles ne sont transmises à aucun serveur, y compris le nôtre.
  • Elles ne sont pas accessibles depuis un autre appareil.
  • Elles ne sont pas utilisées pour entraîner un modèle, et ne pourraient pas l’être : elles ne quittent pas votre machine.
  • Vous pouvez les supprimer à tout moment depuis l’interface du générateur.

Conséquence pratique : en navigation privée, ou si vous effacez les données de site, vos projets sont perdus. Exportez le fichier de projet au format JSON pour les conserver durablement.

Fichiers que vous déposez dans les outils

Les outils de favicon, de redimensionnement et de conversion lisent votre fichier en mémoire et le traitent avec les API du navigateur. Aucun envoi réseau n’a lieu. Le fichier n’est pas stocké : il disparaît dès que vous quittez la page.

Les fichiers SVG déposés sont nettoyés avant affichage : les balises de script, les gestionnaires d’événements et les références vers des ressources distantes sont retirés. Cette mesure protège votre navigateur, et elle empêche aussi un SVG d’appeler un serveur tiers à votre insu.

Mesure d’audience

Le site définit des événements produit — démarrage du générateur, affichage des propositions, ouverture de l’éditeur, export. Leur transmission est soumise à votre consentement explicite.

  • Sans consentement, rien n’est transmis. Aucune file d’attente n’est conservée pour un envoi rétroactif : un consentement donné maintenant ne couvre pas une mesure antérieure.
  • Avec consentement, seules des valeurs techniques fermées sont transmises : identifiant de style, de variante, de format, de contrôle, et des nombres. Les saisies libres ne sont jamais transmises, au plus leur longueur.
  • Aucun nom de marque, aucun slogan et aucune image ne sont transmis, dans aucun cas.

Aucun prestataire de mesure d’audience n’est intégré à ce jour. La couche technique qui enverrait ces événements existe, mais elle n’est reliée à aucun outil. Si un outil est mis en place, il sera nommé ici, la base légale retenue sera votre consentement, et la mesure restera conditionnée à ce consentement.

Journaux serveur

Comme tout site, l’hébergeur peut conserver des journaux techniques contenant l’adresse IP, la date, la page demandée et le navigateur, à des fins de sécurité et de diagnostic. Ces journaux sont produits et conservés par l’hébergeur, et non par le code du site : l’éditeur ne les exploite à aucune fin d’analyse d’audience ni de profilage. Leur durée de conservation est celle que PlanetHoster applique au titre de sa propre politique de confidentialité.

Polices et ressources externes

Les polices sont servies depuis ce site, pas depuis un service tiers. Aucune requête vers un CDN de polices n’a lieu, donc aucune adresse IP n’est transmise à un tiers de ce fait. Le site ne charge aucun script publicitaire, aucun bouton de réseau social et aucune carte intégrée.

3. Cookies et stockage

Nom Type Finalité Durée
clo.projects.v1 Stockage local Conserver vos projets de logo sur votre appareil Jusqu’à suppression par vous
clo.lastProject.v1 Stockage local Rouvrir le dernier projet en cours Jusqu’à suppression par vous
clo.consent.analytics Stockage local Mémoriser votre choix sur la mesure d’audience Jusqu’à suppression par vous

Ces trois entrées sont du stockage local, pas des cookies : elles ne sont pas envoyées avec les requêtes réseau. Aucune n’est utilisée pour du suivi publicitaire ou du profilage.

4. Indexation

Les espaces privés et techniques sont exclus de l’indexation par le fichier robots.txt : /account/, /checkout/, /api/, /projects/. Les projets utilisateurs n’ont de toute façon pas d’URL publique, puisqu’ils ne sont pas stockés sur un serveur.

5. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité prévus par le règlement général sur la protection des données.

Particularité de ce site : les données qui vous concernent le plus sont déjà sous votre contrôle exclusif. Vos projets sont sur votre appareil, vous pouvez les exporter en JSON, et les supprimer depuis l’interface ou en effaçant les données de site de votre navigateur. Nous ne pouvons ni y accéder, ni les restaurer.

Pour toute demande relative aux journaux serveur ou à la mesure d’audience : contact@creation-logo.org. Vous pouvez également saisir la CNIL.

6. Transferts hors Union européenne

Le code du site ne délègue aucun traitement à un tiers : il n’appelle aucun service externe, et vos créations ne quittent pas votre navigateur. Le seul tiers en jeu est donc l’hébergeur.

Le site est hébergé dans le centre de données parisien de PlanetHoster : les journaux techniques décrits à l’article 2 sont donc produits en France. PlanetHoster inc. étant une société canadienne, un accès depuis le Canada reste possible dans le cadre de son support technique. Le Canada fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne du 20 décembre 2001 pour les organisations commerciales soumises à la loi fédérale PIPEDA, ce qui autorise un tel transfert sans garantie supplémentaire.

7. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière modification figure en tête de page, et elle n’est changée que lorsque le contenu change réellement.