Outil gratuit
Identifier vos classes de produits et services
Une marque n’est jamais protégée en général : elle l’est pour des classes de produits et services précises. Cet outil vous oriente vers les classes plausibles à partir de votre métier, en français courant plutôt qu’en libellés officiels.
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Un mot suffit. Vous pouvez aussi saisir un numéro de classe. 45 classes sur 45 correspondent.
Classes correspondantes
Comment lire le résultat
Ce qu’est la classification de Nice
C’est une classification internationale en 45 classes : 34 pour les produits et 11 pour les services. Elle est administrée par l’OMPI et utilisée par la quasi-totalité des offices, dont l’INPI et l’EUIPO.
Quand vous déposez une marque, vous la déposez pour des classes. Deux entreprises peuvent porter le même nom sans conflit si leurs classes et leurs territoires ne se recoupent pas.
Comment choisir
Le principe est de couvrir ce que vous vendez réellement, et ce que vous vendrez à court terme de façon crédible. Deux erreurs symétriques sont à éviter.
Trop restreint : la protection ne couvre pas une partie de votre activité, et un concurrent peut s’installer sur la zone laissée libre.
Trop large : le dépôt coûte plus cher, il est plus exposé aux oppositions, et une classe sans exploitation réelle peut faire l’objet d’une déchéance après cinq ans.
Le libellé compte autant que le numéro
Choisir la classe 43 ne protège rien en soi : c’est le libellé déposé à l’intérieur de la classe qui définit l’étendue. « Services de restauration » et « services de restauration rapide à emporter » ne couvrent pas la même chose.
La rédaction des libellés se fait avec les outils officiels de l’INPI ou de l’EUIPO, qui proposent des listes harmonisées acceptées sans examen supplémentaire. Cet outil ne rédige pas de libellé et ne doit pas être utilisé pour cela.
Les limites de cet outil
Les intitulés affichés ici sont des résumés en français courant, pas les intitulés officiels de l’édition en vigueur de la classification. Les exemples d’activités sont des aides à l’orientation.
L’outil ne vous dit pas si votre sélection est correcte, parce qu’il ne peut pas le savoir : cela dépend de votre activité réelle, de vos projets et de la stratégie de protection retenue. Pour cette partie, un conseil en propriété industrielle est le bon interlocuteur, et son coût est sans commune mesure avec celui d’un changement de nom forcé.
Classes courantes par métier
Point de départ pour les métiers couverts par le site. À confirmer avec votre activité réelle.
| Métier | Classes à examiner |
|---|---|
| Restaurant | 21 Ustensiles de ménage et de cuisine, verrerie 43 Restauration et hébergement |
| Coiffure | 3 Cosmétiques, produits de soin, parfums, savons 8 Outils et instruments à main 44 Services médicaux, soins de beauté, vétérinaire, jardinage |
| BTP & rénovation | 2 Peintures, vernis, laques, teintures 6 Métaux communs et produits métalliques 7 Machines et machines-outils 8 Outils et instruments à main 11 Éclairage, chauffage, cuisson, sanitaire 17 Caoutchouc, plastiques, matériaux d’isolation 19 Matériaux de construction non métalliques 20 Meubles, cadres, objets en bois 27 Tapis, revêtements de sol, papiers peints 37 Construction, réparation, installation, nettoyage |
| Coach sportif | 41 Éducation, formation, divertissement, sport |
| Immobilier | 36 Assurance, finance, immobilier |
| Association | 45 Services juridiques, sécurité, services personnels |
| Streamer & créateur | 38 Télécommunications et diffusion |
| Boulangerie | 30 Pain, pâtisserie, café, condiments, pâtes |
Sources officielles
- INPI — rechercher une marque. L’INPI précise qu’une recherche à l’identique n’est qu’un premier niveau et ne remplace ni une recherche de similarités, ni un avis juridique.
- EUIPO — marques de l’Union européenne, avec outil de classification harmonisée.
- OMPI — classification de Nice, texte de référence et éditions successives.