creation-logo.org

Droits

Ce que vous pouvez faire, et ce qui n’est pas à vous.

Un logo généré incorpore des polices et des icônes qui ont leur propre licence. Cette page dit précisément lesquelles, ce qu’elles autorisent, et surtout ce qu’elles ne vous donnent pas.

Pouvez-vous l’utiliser commercialement ?

Oui

Toutes les licences incorporées autorisent l’usage commercial, y compris sur enseigne, emballage, site, réseaux et documents.

En avez-vous l’exclusivité ?

Non, pas sur les éléments tiers

Les polices et icônes proviennent de bibliothèques ouvertes. D’autres marques peuvent légitimement utiliser les mêmes.

Le nom est-il disponible comme marque ?

Nous ne pouvons pas le dire

Cela s’évalue sur les registres officiels et suppose une recherche de similarités, pas seulement une recherche à l’identique.

Pourrez-vous le déposer ?

Aucun avis juridique

Un dépôt dépend du caractère distinctif du signe et des droits antérieurs, qui s’apprécient au cas par cas.

Le détail de ces quatre questions

Polices

14 familles, toutes sous SIL Open Font License 1.1, servies depuis ce site. Aucun appel vers un CDN de polices tiers, donc aucun transfert de données vers un tiers lors de votre visite.

Famille Graisses installées Licence Texte de licence
Inter 400, 600, 700, 900 OFL-1.1 Lire
Manrope 400, 600, 800 OFL-1.1 Lire
Outfit 400, 600, 800 OFL-1.1 Lire
Space Grotesk 400, 500, 700 OFL-1.1 Lire
Poppins 400, 600, 700 OFL-1.1 Lire
Syne 600, 700, 800 OFL-1.1 Lire
Archivo 400, 700, 900 OFL-1.1 Lire
Bebas Neue 400 OFL-1.1 Lire
Playfair Display 400, 700, 900 OFL-1.1 Lire
Cormorant Garamond 300, 400, 600 OFL-1.1 Lire
Fraunces 400, 600, 900 OFL-1.1 Lire
Lora 400, 600, 700 OFL-1.1 Lire
DM Serif Display 400 OFL-1.1 Lire
JetBrains Mono 400, 700 OFL-1.1 Lire

Ce que la licence OFL autorise et interdit

Autorisé : utiliser la police dans un logo, y compris commercial, y compris déposé comme marque ; l’intégrer à un site ou une application ; la modifier.

Interdit : revendre la police seule ; utiliser le nom réservé de la police pour une version modifiée.

Ce que la licence ne donne pas : aucune exclusivité. Une police sous OFL est utilisable par n’importe qui, y compris un concurrent direct. Votre wordmark n’est pas distinctif parce que vous avez choisi la police.

Icônes et symboles

156 symboles sélectionnés à la main, extraits de collections ouvertes au moment de la construction du site. La licence de chaque collection est conservée et affichée dans l’éditeur, au moment du choix.

Collection Symboles Licence Usage commercial Attribution
lucide 137 ISC License Autorisé Notice à conserver
ph 10 MIT License Autorisé Notice à conserver
tabler 9 MIT License Autorisé Notice à conserver

Sur l’attribution

Les licences MIT et ISC demandent de conserver la notice de copyright dans les copies du fichier source. Cela concerne la redistribution du fichier d’icône, pas l’affichage de votre logo. Vous n’avez pas à créditer la collection sur votre enseigne ni dans votre pied de page.

Pourquoi une sélection manuelle

Trois raisons. La licence de chaque collection doit être connue individuellement, ce qu’une recherche automatique dans un agrégateur ne garantit pas. Un pictogramme d’interface, comme un curseur ou un menu, n’a aucun sens dans un logo mais ressortirait d’une recherche par mot-clé. Et la pertinence sectorielle demande un jugement : un symbole doit dire quelque chose du métier, pas simplement contenir le bon mot-clé.

Les collections écartées

Les collections sous Creative Commons Attribution-ShareAlike sont exclues des éléments de logo. La clause de partage à l’identique peut s’étendre aux adaptations, ce qui crée une incertitude incompatible avec une identité commerciale. Le registre du site refuse leur incorporation.

Registre complet des licences

Chaque projet conserve la liste exacte des licences réellement incorporées, et cette liste est jointe à chaque export dans le fichier DROITS.txt.

SIL Open Font License 1.1

Usage commercial
Autorisé
Attribution
Non exigée
Élément partagé
Oui

Usage commercial autorisé, y compris dans un logo. La police elle-même ne peut pas être revendue seule, et le nom réservé de la police ne doit pas être réutilisé pour une version modifiée.

Apache License 2.0

Usage commercial
Autorisé
Attribution
Non exigée
Élément partagé
Oui

Usage commercial autorisé. Conserver la notice de licence dans la distribution du code.

MIT License

Usage commercial
Autorisé
Attribution
Exigée
Élément partagé
Oui

Usage commercial autorisé. La notice de copyright doit être conservée dans les copies du fichier source.

ISC License

Usage commercial
Autorisé
Attribution
Exigée
Élément partagé
Oui

Équivalente à MIT dans les faits. La notice de copyright doit être conservée.

Creative Commons Zero 1.0

Usage commercial
Autorisé
Attribution
Non exigée
Élément partagé
Oui

Versé au domaine public dans la mesure permise par la loi. Aucune attribution exigée.

Creative Commons Attribution 4.0

Usage commercial
Autorisé
Attribution
Exigée
Élément partagé
Oui

Usage commercial autorisé à condition de créditer l’auteur, la licence et la source.

Creative Commons Attribution-ShareAlike 4.0

Usage commercial
Autorisé
Attribution
Exigée
Élément partagé
Oui

Attribution obligatoire et partage à l’identique des adaptations. À éviter pour un élément intégré à un logo, car la clause ShareAlike peut contaminer le résultat.

Composition générée par creation-logo.org

Usage commercial
Autorisé
Attribution
Non exigée
Élément partagé
Non

La mise en page, les proportions et les réglages de cette composition sont produits pour votre projet. Les polices et icônes incorporées conservent leur propre licence.

Vos créations

Vos projets sont privés par défaut. Noms de marque, briefs et compositions restent dans le stockage local de votre navigateur. Ils ne sont pas transmis à un serveur, ne sont pas indexés, et sont supprimables depuis l’interface.

Ils ne sont pas utilisés pour entraîner un modèle. Il n’y a rien à utiliser : ils ne quittent pas votre machine.

La composition que vous obtenez est produite pour votre projet. Sa mise en page, ses proportions et ses réglages résultent de votre brief. Les composants incorporés, eux, conservent leur licence et leur caractère partagé.

Nous ne revendiquons aucun droit sur votre logo. Nous ne revendiquons pas non plus l’avoir rendu exclusif, protégeable ou déposable.

Les droits ne dépendent pas de ce que vous payez. Ce qui change d’une formule à l’autre, ce sont les formats de fichier et la définition d’export, pas la licence du signe obtenu : un logo exporté gratuitement s’utilise aux mêmes conditions que le même logo exporté en vectoriel. Le détail des formats figure sur la page des tarifs.

Politique de confidentialité Logo et dépôt de marque