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Outil gratuit

Préparer la vérification de votre nom de marque

Nous ne vous dirons pas si votre nom est disponible, parce que personne ne peut le faire automatiquement de façon fiable. Ce que cette page fait : vous donner la méthode et les variantes à tester, pour que votre recherche ne se limite pas au nom exact.

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Ce que cette page ne fait pas

  • Elle ne conclut jamais qu’un nom est disponible. Même une recherche à l’identique qui ne renvoie rien ne permet pas cette conclusion, puisque les marques similaires comptent aussi.
  • Elle n’interroge aucune base automatiquement. Les conditions d’utilisation de la base mondiale de l’OMPI interdisent les recherches automatisées, et nous ne contournons pas cette règle.
  • Elle ne constitue pas un avis juridique. Un projet de dépôt relève d’un conseil en propriété industrielle ou d’un avocat.
  1. 1. Listez vos classes de produits et services

    Une marque n’est protégée que pour des classes précises. Avant de chercher, sachez dans quelles classes vous opérez : une marque identique dans une classe éloignée ne vous bloque pas forcément.

    Identifier mes classes

  2. 2. Cherchez à l’identique dans la base française

    La base marques de l’INPI couvre les marques françaises, et les marques de l’Union européenne et internationales ayant effet en France. C’est le premier réflexe.

    L’INPI indique explicitement qu’une recherche à l’identique n’est qu’un premier niveau et qu’elle ne remplace ni une recherche de similarités, ni un avis juridique.

    Ouvrir la base INPI

  3. 3. Testez les variantes, pas seulement le nom exact

    C’est l’étape que presque tout le monde saute, et c’est la plus utile. Une marque antérieure peut vous être opposée sans être identique : il suffit qu’elle soit similaire pour des produits ou services similaires, au point de créer un risque de confusion.

    Variante à tester Exemple
    Le nom exact Maison Levain
    Sans espace MaisonLevain
    Avec tiret Maison-Levain
    Au singulier et au pluriel Maison Levains
    Orthographes proches Maison Levin, Maison Levain(s)
    Équivalents phonétiques Mezon Levain, Maizon Levain
    Sans le mot générique Levain
    Avec un mot générique différent Atelier Levain, Fournil Levain
    Traduction ou translittération Levain House
  4. 4. Étendez à l’Union européenne

    Une marque de l’Union européenne a effet en France. Un nom libre dans la base française peut être pris au niveau européen, ce qui bloque aussi une extension ultérieure de votre activité.

    Ouvrir l’EUIPO

  5. 5. Cherchez par image si votre logo a un élément figuratif marqué

    La base mondiale de l’OMPI permet une recherche par nom et par image. Elle est utile si votre logo repose sur un symbole distinctif, car un conflit peut porter sur l’élément figuratif et pas seulement sur le nom.

    Recherche manuelle uniquement : les conditions d’utilisation de cette base interdisent les requêtes et téléchargements automatisés.

    Ouvrir la base mondiale OMPI

  6. 6. Vérifiez les usages non déposés

    Une dénomination sociale, un nom commercial ou une enseigne peuvent constituer un droit antérieur sans avoir été déposés comme marque. Un registre des entreprises et une recherche web ciblée sur votre secteur complètent donc utilement la recherche sur les registres de marques.

  7. 7. Faites réaliser une recherche de similarités

    C’est l’étape que vous ne pouvez pas faire seul de façon fiable, et c’est celle qui évite les mauvaises surprises. Un conseil en propriété industrielle ou un avocat en propriété intellectuelle apprécie les similarités phonétiques, visuelles et conceptuelles, et le risque de confusion dans vos classes.

    Le coût de cette recherche est sans commune mesure avec celui d’un changement de nom imposé après deux ans d’activité : enseigne, véhicules, emballages, référencement et notoriété sont à refaire.

Journal de recherche

À remplir au fur et à mesure. Garder une trace de ce qui a été vérifié, et de ce qui ne l’a pas été, est utile si vous consultez ensuite un professionnel.

Variante testée Base Classes Résultat Date
         
         
         
         
         
         

Comment lire le résultat

Pourquoi cette page n’a pas de champ de recherche

Un champ de recherche qui renverrait « nom disponible » ou « nom indisponible » serait plus satisfaisant à utiliser, et il serait faux. Trois raisons.

La disponibilité ne se mesure pas à l’identique. Un résultat vide sur le nom exact ne dit presque rien, puisque les similarités comptent. Afficher « aucun résultat » revient donc à suggérer une disponibilité qui n’est pas établie.

La base mondiale de l’OMPI interdit l’automatisation. Ses conditions d’utilisation excluent les recherches et téléchargements automatiques. Construire un outil dessus reviendrait à les enfreindre.

Une réponse automatique engagerait votre décision. Un utilisateur qui lit « disponible » dépose, imprime et pose son enseigne. Si la réponse était incomplète, le coût est pour lui.

Ce qui est tout de même utile ici

La liste des variantes. L’erreur la plus fréquente est de chercher uniquement le nom exact, puis d’en conclure que la voie est libre. Tester neuf variantes prend un quart d’heure et écarte la majorité des candidats condamnés.

Et l’ordre des étapes : classes d’abord, base française ensuite, Union européenne après, recherche par image si le logo est figuratif, usages non déposés, puis recherche de similarités professionnelle. Cet ordre va du moins coûteux au plus engageant.